Optimiser sa succession : des solutions pour garder un bien immobilier dans sa famille
De nombreux héritiers sont obligés de se séparer de leur patrimoine familial pour couvrir les frais et les droits de succession qu’ils doivent payer. Si vous souhaitez qu’un ou plusieurs biens immobiliers restent dans la famille après le décès des parents, il est vivement recommandé de mieux se préparer afin de profiter des avantages prévus par des dispositifs légaux. Il convient ainsi de bien aménager la détention à plusieurs soit à travers une indivision, soit en créant une Société Civile Immobilière (SCI).
L’indivision pour conserver un bien immobilier dans le cercle familial
Si les frères et sœurs veulent rédiger une convention d’indivision pour garder un bien immobilier reçu en héritage, il est recommandé de passer par un notaire et de signer pour une durée maximale de cinq ans. Il est vivement conseillé de bien préciser que le contrat se renouvelle par tacite reconduction, sinon, vous serez obligé de refaire toutes les démarches pour le recréer.
La validation et la signature de ce document par tous les héritiers vont permettre de faciliter la gestion et l’occupation du bien. Toutes les règles y seront détaillées, ce qui mettra les indivisaires à l’abri d’éventuels conflits.
En effet, cette convention d’indivision prévoit la répartition des charges et les règles de validation des travaux de réparation ou de rénovation à réaliser, mais aussi la prise en charge des frais d’entretien régulier. Elle peut également aborder les modalités de location, les périodes d’occupation de chaque partie.
Il est possible de choisir un gérant pour s’occuper des entretiens courants et pour représenter tous les héritiers. Il convient aussi de créer un compte bancaire pour faciliter la gestion des finances nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du bien immobilier.
Si l’un des indivisaires décide de ne plus faire partie de l’indivision, les autres sont tenus de lui racheter sa quote-part. Sinon, le bien immobilier devra quand même être vendu. Pour éviter ce genre de situation, tous les héritiers doivent être d’accord pour conserver leur patrimoine immobilier dans la famille.
Une SCI familiale pour conserver un bien immobilier dans le cadre d’une succession
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) familiale et également un moyen efficace, avec des avantages non négligeables, pour faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier. Il permet de profiter d’un cadre juridique avantageux : en cas de succession, un abattement et des avantages fiscaux sont prévus pour la SCI familiale. Les droits de mutation qu’il faut verser en cas de vente ou de succession sont plus faibles.
Comme les associés ne possèdent que des parts sociales et que le bien immobilier appartient à la SCI, la transmission des parts aux héritiers se fait plus facilement. Pour une SCI familiale, il faut quand même prévoir une clause permettant à chaque associé de faire une donation de ses parts à un tiers à la SCI. Sinon, il faudra l’accord de tous les associés pour que la donation à un tiers à la SCI soit possible.
Lorsqu’un associé décède, ses héritiers n’auront pas besoin de procédure d’agrémentation pour détenir ses parts, sauf s’il décide de mentionner dans son testament qu’il lègue ses parts sociales à une société, à une association ou toute autre personne morale.
Quelle que soit votre situation familiale, il est toujours possible d’optimiser votre succession à travers ces différents dispositifs. Nous sommes bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.