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Mentions légales

1. Site de la société Valoris Immobilier Conseil

- Nom de la société : SAS Valoris Immobilier Conseil
- Raison sociale: Valoris immobilier
- Adresse du Siège Social :  27 Boulevard Gambetta 38000 Grenoble
- Téléphone : 04 76 43 77 47
- Adresse Email : contact@valoris-immobilier.fr

- RCS GRENOBLE 51236914100027
- Code APE : 6831Z
- Capital social : 4000 €
- Numéro de Carte Professionnelle :  CPI 3801 2015 000 001 024, délivrée par la CCI de Grenoble le 09/10/2021
- Caisse de Garantie : GALIAN ASS
- Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : Caisse 120 000 €
- Perception de fonds transaction : Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n°1680700193174811760331 ouvert auprès de Banque Populaire des Alpes 38 600 Fontaine
- Montant Gestion immobilière : Caisse 460 000 
- Date d'immatriculation : 06/05/2009

2. Médiation de la consommation :

Pour tout litige afférent à l’exécution d'un mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 2 Rue de Colmar - 94300 VINCENNES

 

3. Grille des honoraires

Honoraires Transaction (juin 2022)

Honoraires Transaction (Juin 2022)

 

Ventes habitation/terrain (1)

Jusqu’à 20 000 € :        1 500 € TTC
De 20 001 € à 50 000 € : 8 % TTC
De 50 001 € à 100 000 € : 6 % TTC avec un minimum de 4000 €
De 100 001 € à 500 000 € : 5 % TTC avec un minimum de 6000 €
De 500 001 à 700 000 € : 4,5 % TTC
A partir de 700 001 € : 4 % TTC
   

                       

Avis de valeur (2)

Appartement : 150 € TTC

Maison : 200 € TTC
 

(1) Honoraires à la charge du vendeur sauf disposition contraire expresse, entre les parties, stipulée au mandat de vente 
(2) Le montant de ces honoraires est offert lorsque l’avis de valeur est suivi de la signature d’un mandat de vente

 

Ventes immobilier d’entreprise (1)

 

Vente de murs

0 à 30 000€                                                                                          Forfait de 3600 €

De 30 001€ à 300 000€                                                                      12%

De 300 001€ à 500 000€                                                                    10%

A partir de 500 000€                                                                           7%

 

Cession de fonds de commerce ou cession de droit au bail

12% du montant de la cession.

 

Avis de valeur immobilier d’entreprise (2)

Minimum de 600€ HT soit 720€ TTC (hors recherche locataire ou démarches commerciales)

Montant variant selon le temps passé à établir l’estimation

(1) Honoraires à la charge du vendeur sauf disposition contraire expresse, entre les parties, stipulée au mandat de vente 

(2) Le montant de ces honoraires est offert lorsque l’avis de valeur est suivi de la signature d’un mandat de vente

 

 

Honoraires Gestion-Location (juin 2022)

 

Honoraires de gestion

Gestion courante : 7 % HT soit 8,4 % TTC (1).

Compte rendu de gestion mensuel avec versement du solde de loyer réel et non d’une provision sur loyer. Paiement des charges

Taux dégressif selon dossier.

Assurance garantie loyers impayés et dégradations : 2,9 % TTC (1) sous réserve d'acceptation du dossier par l'assurance

(1) Calcul réalisé sur les encaissements. Taux de TVA 20 %

Actes de gestion particulière

- Gestion de travaux compris dans nos honoraires
- Gestion de sinistre compris dans nos honoraires
- Étude travaux d'amélioration compris dans nos honoraires
- Coordination de gros travaux où réfection totale d'un logement compris dans nos honoraires
- Assistance à la réception d'un logement neuf compris dans nos honoraires
- Aide à la déclaration fiscale compris dans nos honoraires
- Délivrance d'un congé pour reprise ou pour vente (hors frais d’huissier) compris dans nos honoraires
- Représentation à une expertise compris dans nos honoraires
- Assistance à la commission de conciliation compris dans nos honoraires
- Frais postaux compris dans nos honoraires

 

 

Honoraires de location habitation principale louée nue ou meublée

A la charge du bailleur :

Honoraires d’entremise et de négociations offerts
Honoraires de recherche du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction bail et état des lieux 6 % TTC (2) (3) (4)
Honoraires de rédaction d'un avenant au bail  150 € TTC (3)

(2) Dans la limite de 13 €/m² dont 3 €/m² pour l’état des lieux en zone tendue ou 11 €/m² dont 3 €/m² pour l’état des lieux hors zone tendue.
(3)  Taux de TVA 20 %
(4) Calcul réalisé sur le montant de loyer annuel hors charges.

 

A la charge du locataire :

Honoraires de recherche du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction bail et état des lieux 6 % TTC (2) (3) (4)
Honoraires de rédaction d'un avenant au bail 150 € TTC (3)

(2) Dans la limite de 13 €/m² dont 3 €/m² pour l’état des lieux en zone tendue ou 11 €/m² dont 3 €/m² pour l’état des lieux hors zone tendue.
(3) Taux de TVA 20 %
(4) Calcul réalisé sur le montant de loyer annuel hors charges.

 

 

Honoraires location box de garage ou stationnement

A la charge du bailleur :

Honoraires d’entremise et de négociations offerts
Honoraires de recherche du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction bail et état des lieux

Forfait de 100 € TTC (3)
(État des lieux inclus)

Honoraires de rédaction d'un avenant au bail 50 € TTC (3)

(3) Taux de TVA 20 %

 

A la charge du locataire :

Honoraires de recherche du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction bail et état des lieux Forfait de 100 € TTC (3)
(État des lieux inclus)
Honoraires de rédaction d'un avenant au bail 50 € TTC (3)

(3) Taux de TVA 20 %

 

 

Honoraires location locaux commerciaux professionnels

A la charge du bailleur :

Honoraires d’entremise et de négociations offerts
Honoraires de recherche du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction bail et état des lieux 18 % TTC (3) (4)
Honoraires de rédaction d'un avenant au bail 150 € TTC (3)

 

A la charge du locataire :

Honoraires de recherche du locataire, visites, constitution du dossier, rédaction bail et état des lieux 18 % TTC (3) (4)
Honoraires de rédaction d'un avenant au bail 150 € TTC (3)

(3) Taux de TVA 20 %
(4) Calcul réalisé sur le montant de louer annuel hors charges.

 

 

 

4. Directeur de la publication

- Adrien LANDO & Laurent VANDENBOSCH

5. Responsable de la rédaction

- Adrien LANDO & Laurent VANDENBOSCH

6. Editeur du site

- Le site www.valoris- immobilier.fr est édité par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR39512369141

7. Hebergeur du site

- Le site www.valoris- immobilier.fr est hebergé par la société Rodacom

- Rodacom
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- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

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9. Données personnelles

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