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Combien de temps conserver ses documents immobiliers ?

Publié le 16/05/2022

Des preuves de paiement


Pour ce qui est factures que vous devez acquitter, que ce soit pour l’eau, le gaz ou l’électricité, leur durée de conservation doit être de 5 ans. Vous pouvez évidemment vous contenter de factures électroniques afin d’alléger votre classeur. Vous pouvez imprimer une facture lorsque vous avez besoin d’un justificatif et uniquement à ce moment-là. Pour ce qui est de votre abonnement téléphonique ou internet, cette durée est ramenée à 1 an. Pour le retour de votre box, il faudra conserver la preuve durant une année. Si des travaux ont été effectués dans votre logement, cela dépendra de leur nature. Pour le gros œuvre, les factures doivent rester en votre possession pendant 10 ans. Durant cette période, il vous est possible de les contester si le résultat ne vous convient pas. Pour les petits travaux comme des poses d’huisseries par exemple, 2 ans seulement sont requis. Pour des entretiens réguliers comme le ramonage ou votre chaudière, la facture doit être conservée 1 an pour le premier et 2 ans pour la seconde.

 

Des preuves de résidence ou de propriété


Encore une fois, cela dépendra si vous êtes locataire ou propriétaire. Dans le premier cas, il faudra conserver vos justificatifs de paiement de loyer durant le temps de votre bail. En plus des quittances, le contrat de location ainsi que l’état des lieux et éventuellement les justificatifs d’APL, doivent aussi être conservés tout au long de votre bail de location. Si vous avez demandé une révision de loyer, le courrier qui en atteste doit être conservé un an de plus après la fin du bail.
Si vous êtes propriétaire, il faut évidemment conserver votre acte de vente de manière permanente. Dans le cas d’une copropriété, tout ce qui affère aux charges de copropriété et des AG est à garder pendant 5 ans.