Héritage immobilier : que prend réellement l’État ?
La législation française prévoit des droits de succession lorsque vous héritez d’un bien immobilier. L’administration fiscale récupère de l’argent sur toutes les transactions immobilières et le cas de l’héritage immobilier ne fait pas exception. Mais quel est le montant exact que l’État peut prendre sur la valeur d’un bien immobilier reçu en héritage ?
Un impôt qui concerne tous les héritiers, calculé en fonction du degré de filiation
Les droits de succession qu’il faut payer pour un héritage immobilier se calculent de différentes manières en tenant compte de certaines conditions. Tous les héritiers sans exception doivent s’acquitter de cette taxe avant de pouvoir disposer du bien immobilier qui leur a été légué.
Il faut savoir que le montant de l’impôt dépend du degré de filiation : si le bien immobilier appartenait à un parent (père ou mère), vous paierez moins que pour un héritage laissé par un oncle ou une tante. Il est donc recommandé de bien s’informer sur les règles applicables à votre cas avant l’acception de l’héritage. En effet, lorsque le montant à verser pour la succession est très élevé, certaines personnes préfèrent refuser alors que d’autres s’empressent de mettre le bien immobilier en vente pour être en mesure de payer les taxes.
Le calcul des droits de succession pour un héritage immobilier est basé sur la valeur du bien, puis il faut déduire l’abattement prévu qui dépend du degré de filiation. Ensuite, il faut se référer au barème d’imposition pour connaître le montant exact à payer. Enfin, un pourcentage qui varie de 5 % à 45 % est appliqué sur la valeur obtenue après abattement.
Des cas concrets pour comprendre ce que l’État peut prendre sur un héritage immobilier
Il peut y avoir une très grande différence sur le montant des droits de succession en fonction de chaque situation. Par exemple, si vos parents vous lèguent un bien immobilier d’une valeur de 600 000 euros, vous bénéficiez immédiatement d’un abattement de 100 000 euros. Si c’est un oncle ou une tante qui lègue le même bien immobilier, l’abattement applicable sera plus faible. Ainsi, les droits de succession seront calculés sur la base de 500 000 euros (600 000 – 100 000).
Lorsque vous recevez le bien d’un parent, le barème d’imposition est fixé à 20 % de la valeur obtenue après abattement. Ainsi, dans ce cas de figure, l’héritier devra s’acquitter de 100 000 euros, incluant les frais de notaire. Il faut savoir que ce montant est donné à titre indicatif. Même si vous utilisez un simulateur en ligne, vous n’aurez pas encore les chiffres exacts. Seul le notaire peut vous indiquer un montant précis parce qu’il détient toutes les informations à prendre en compte et il connaît les réglementations applicables à chaque cas.
Héritage immobilier : autres abattements et taux d’imposition
Il faut savoir que les abattements et les taux d’imposition applicables aux frais de succession sont différents et plus faibles s’il s’agit de frères et sœurs ou de neveux et nièces.
1- S’il s’agit d’un héritage laissé à un frère ou à une sœur, deux cas peuvent se présenter :
Lorsque la part de succession est inférieure à 24 430 euros, l’abattement prévu est de 15 932 euros et le taux d’imposition applicable s’élève à 35 %.
Si la part de succession est supérieure à 24 430 euros, le taux d’imposition augmente à 45 %.
2- Si l’héritage est laissé à des nièces ou des neveux, quelle que soit la valeur du bien, l’abattement applicable est de 7 967 euros et le taux d’imposition est de 55 %.