Location en meublé : quelles sont les nouveautés 2023 ?

Si vous envisagez de faire une location en meublé en 2023, pensez à vous informer sur les changements récents : augmentation des plafonds du micro-BIC, guichet unique de déclaration d’activité, taxes d’habitation des résidences secondaires majorées, etc...

Découvrez ici les principaux points où la prudence est de mise.

Que la location meublée soit exercée en LMP (Loueur en Meublé Professionnel) ou en LMNP (Loueur en Meublé Non-Professionnel), les investisseurs peuvent profiter de plusieurs avantages, en particulier sur le plan fiscal.

Penchons-nous sur l’évolution récente de la réglementation et les changements applicables à la location en meublé en 2023.

Création d’un guichet unique pour la déclaration du début d’activité

Les investisseurs qui ont choisi le statut de loueur meublé sont tenus de faire une déclaration en ligne de leur début d’activité et de toute modification, depuis le 1er janvier 2023. Ce guichet unique est disponible sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Obligation de déclaration des logements meublés avant fin juin 2023

Les propriétaires de biens loués en meublé d’habitation sont tenus de faire une déclaration en ligne sur le site internet des impôts avant le 30 juin 2023. Il faut accéder à la rubrique « Biens immobiliers » pour y indiquer les différents logements concernés, avec le nom des locataires respectifs et de la période d’occupation. Pour les biens dédiés à la location meublée touristique, il faut seulement préciser la date de début de l’activité et les modalités de gestion (informations sur le gestionnaire, reclassement en meublé de tourisme).

Passoires thermiques : interdiction de location et gel des loyers

Cette interdiction de location concerne les logements classés G, avec une consommation énergétique finale supérieure à 450 kWh/m²/an. Depuis le 1er janvier 2023, les biens les plus énergivores ne devraient donc plus être sur le marché locatif.

Le gel des loyers est appliqué depuis le mois d’août 2022 pour les biens classés en F ou G, et ce, quelle que soit leur situation géographique. Les propriétaires ne peuvent pas demander de loyers complémentaires. Pour les autres biens dédiés à la l’habitation, l’indexation des loyers ne peut pas dépasser 3,5 % jusqu’en fin juin. Si les biens en location meublée saisonnière ne sont pas encore concernés, cela peut changer au cours de l’année 2023.

Résidence secondaire : augmentation de la taxe d’habitation

Une majoration pouvant s’élever jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation est prévue pour les résidences secondaires d’ici l’été 2023. Les municipalités qui souhaitent appliquer cette règle à leur circonscription pourront mettre cette mesure en place avant le début du dernier trimestre de l’année (octobre). Pour échapper à cette majoration, il faut louer le bien meublé à un locataire qui l’utilise comme sa résidence principale ou en signant un bail étudiant.

Les plafonds du micro-BIC sont revalorisés

Les loyers en location meublée sont taxés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) jusqu’à un niveau bien défini. Depuis le début de l’année, les seuils sont passés à 77 700 euros contre 76 200 euros pour les locations en meublé et à 188 700 euros contre 176 200 euros pour les locations en meublé de tourisme classées.

Adhésion à un organisme de gestion agréé pour continuer à profiter d’une réduction d’impôt

Si les loueurs en meublé veulent profiter de la majoration d’une réduction d’impôt, égale au deux tiers des frais de comptabilité, sur leurs bénéfices en 2023, ils doivent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA).