Le DPE repose sur les caractéristiques du logement : le type de fenêtre, de chauffage, le bâti et l'isolation.
Au total, 5 usages sont intégrés pour déterminer la notation :
- Chauffage
- Eclairage
- Eau chaude
- Auxiliaire
- Refroidissement.
Le vendeur ou le bailleur est responsable en cas d'erreur sur le diagnostic. La responsabilité du vendeur est engagé surtout pour les diagnostics sur l'amiante ou les termites.
Le diagnostic de performance énergétique prend désormais en compte les enjeux climatiques en examinant les émissions de gaz à effet de serre.
Grâce à un nouveau design, le DPE gagne en visibilité. Votre logement sera noté sur une échelle allant de A à G. Cette échelle sera représentée sur l'étiquette énergie. La lettre A étant la meilleure note et la lettre G correspond à la plus mauvaise note.
De plus, avec la loi climat et résilience, un calendrier oblige les bailleurs à rénover des logements afin qu'ils soient conformes aux lois en vigueur.
Selon le décret du 9 mars 2017, tout logement doit être totalement étanche à l'air et permettre une aération suffisante pour être mis en location.
Au 1er janvier 2023, le bailleur sera tenu de louer un logement décent, qui réponde à un seuil maximal de consommation d'énergie par mètre carré et par an.
Enfin, l'échelle de notation du niveau de performance énergétique d'une location changera dans les années à venir :
- Dès le 1er janvier 2025 : Le logement devra être noté entre A et F
- Dès le 1er janvier 2028 : Le logement devra être noté entre A et E
- Dès le 1er janvier 2034 : Le logement devra être noté entre A et D.
Pour finir, il sera interdit au bailleur d'augmenter les loyers si leur logement est trop énergivore et si la consommation en énergie de leur bien est supérieur à 331 kWh par mètre carré et par an.