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Nouveau DPE : Ce qui va changer pour les propriétaires.

Publié le 17/01/2022

1- Un DPE plus fiable

Le DPE repose sur les caractéristiques du logement : le type de fenêtre, de chauffage, le bâti et l'isolation.
Au total,
5 usages sont intégrés pour déterminer la notation :


- Chauffage
- Eclairage
- Eau chaude
- Auxiliaire
- Refroidissement.


2- Un document opposable

Le vendeur ou le bailleur est responsable en cas d'erreur sur le diagnostic. La responsabilité du vendeur est engagé surtout pour les diagnostics sur l'amiante ou les termites.


3- Un document respectant les enjeux climatiques

Le diagnostic de performance énergétique prend désormais en compte les enjeux climatiques en examinant les émissions de gaz à effet de serre.


4 - Un document plus lisible

Grâce à un nouveau design, le DPE gagne en visibilité. Votre logement sera noté sur une échelle allant de A à G. Cette échelle sera représentée sur l'étiquette énergie. La lettre A étant la meilleure note et la lettre G correspond à la plus mauvaise note.
De plus, avec la loi climat et résilience, un calendrier oblige les bailleurs à rénover des logements afin qu'ils soient conformes aux lois en vigueur.
Selon le décret du 9 mars 2017, tout logement doit être totalement étanche à l'air et permettre une aération suffisante pour être mis en location.


Au 1er janvier 2023, le bailleur sera tenu de louer un logement décent, qui réponde à un seuil maximal de consommation d'énergie par mètre carré et par an.


Enfin, l'échelle de notation du niveau de performance énergétique d'une location changera dans les années à venir :


- Dès le 1er janvier 2025 : Le logement devra être noté entre A et F
- Dès le 1er janvier 2028 : Le logement devra être noté entre A et E
- Dès le 1er janvier 2034 : Le logement devra être noté entre A et D.


Pour finir, il sera interdit au bailleur d'augmenter les loyers si leur logement est trop énergivore et si la consommation en énergie de leur bien est supérieur à 331 kWh par mètre carré et par an.